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Eurocat.fr est une marque déposé de la société Parts Auto Recyclage, dénomination CATALYSEUR59.

Art 1 Conditions générales de vente :
1.1 – Objet des conditions générales de vente – Obligations réciproques
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente et vente en ligne de biens et
services proposés par CATALYSEUR59 au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et
expriment les obligations, les droits du Client et de CATALYSEUR59. Dans ce
cadre, le Client reconnaît accepter sans réserve l‘intégralité des dispositions
prévues aux présentes.
Parts Auto Recyclage s‘engage réciproquement à respecter les obligations qui lui
incombent dans le cadre des présentes.
1.2 – Définitions
Un « Client »,sera toute personne souhaitant commercer avec CATALYSEUR59 en
respectant les présentes conditions générales et un « Fournisseur », sera chaque
entreprise ayant mandaté CATALYSEUR59 pour vendre un Produit lui
appartenant sur le Site CATALYSEUR59 ou ayant directement vendu des Produits
à CATALYSEUR59.
Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les
présentes sera ci-après dénommée « Commande ».
Les sociétés auxquelles CATALYSEUR59 fait appel pour l‘acheminement des
Produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».
Le Service Clients est l‘interlocuteur privilégié entre le Client et CATALYSEUR59.
Le Service Clients est joignable par email : contact@catalyseur59.fr
Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire présent sur
le site internet CATALYSEUR59.fr. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.
Art 2 Généralités :
2.1 – Conclusion du contrat – Entrée en vigueur des conditions générales
Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services
présentés sur le Site Internet Catalyseur59, l’acception de ces conditions lors de
la commande marque la conclusion du contrat entre le Client et catalyseur59.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur
la confiance pour l‘économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande
validée par le Client par son «clic » ou par son accord au téléphone constitue une
acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à
l‘instar d‘une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans
les limites prévues à l‘article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.
2.2 – Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la
fourniture des biens et services souscrits, jusqu‘ à l‘extinction de leurs garanties.
2.3 – Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l‘objet d‘une
confirmation par voie d‘email. CATALYSEUR59 recommande au Client de
conserver son email de confirmation de Commande ou de l‘imprimer.
Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des
communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous
documents issus de l‘archivage des bons de Commande et des factures dans les
systèmes informatiques de CATALYSEUR59.
2.4 – Validité des conditions générales de vente
CATALYSEUR59 se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.
Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée
préalablement sur la page d‘accueil du Site CATALYSEUR59.
Les Produits commandés sur le Site CATALYSEUR59 par les Clients sont régis par
les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.
Art 3 : Produits
3.1 – Description et information sur les Produits
CATALYSEUR59 s‘efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les
caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par
sont celles communiquées CATALYSEUR59 par les Fournisseurs. La
responsabilité de CATALYSEUR59 ne saurait être engagée en cas d‘informations
erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de
caractéristique, de photographie…).
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes,
informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à
titre indicatif.
En cas d‘erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations
ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de CATALYSEUR59 ne
saurait être engagée. En cas d‘erreur de description, le Client n‘obtiendra pas
automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à
l‘article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités
substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.
Les produits proposés par CATALYSEUR59 sont fabriqués avec les normes 103-R
de respect de l’environnement. Cette norme ne garanti pas l’homologation CE du
produit. Il incombe au Client de se renseigner auprès de CATALYSEUR59 de
l’homologation CE ou non du Produit et ou TUV. Toutes modifications des
caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire
français le rend impropre à la circulation routière.
Si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par
le Fournisseur, CATALYSEUR59 retirera le Produit de la vente dans les plus brefs
délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la
faveur du Client.
3.2 – Disponibilité
CATALYSEUR59 s‘engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des
stocks disponibles chez ses Fournisseurs. A défaut de disponibilité du Produit, en
aucun cas la responsabilité de CATALYSEUR59 ne saurait être engagée, ni ouvrir
droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, CATALYSEUR59
s‘engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer soit un Produit
similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, soit un
remboursement soit un avoir à valoir sur l‘ensemble du catalogue
CATALYSEUR59.
Si le Client opte pour un remboursement, CATALYSEUR59 fera tous ses efforts
pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à
laquelle CATALYSEUR59 aura informé le client de l‘indisponibilité du produit. En
cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté,
CATALYSEUR59 ne pourra être poursuivi par le Client.
3.3 – Exceptions
La plupart des Produits vendus sur le Site CATALYSEUR59 se trouvent stockés
chez ses Fournisseurs. Le délai de disponibilité correspond à l‘acheminement du
Produit de l‘Entrepôt du Fournisseur à celui de CATALYSEUR59. Dans ce cas, le
délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il
convient d‘ajouter le délai l‘acheminement indiqué sur le Site. De même, le délai
de mise à disposition pour un retrait en Entrepôt correspond au délai
d‘acheminement auquel il convient d‘ajouter le délai habituel de préparation de
commande. Ces délais s‘entendent à partir de la date de validation du paiement
par CATALYSEUR59.
Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des
Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de
CATALYSEUR59.
Art 4 Prix :
4.1 – Composition et validité
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes
Comprises hors participation aux frais d‘expédition, de garantie, de services
annexes et sont valables tant qu‘ils sont présents sur la fiche descriptive du
produit. Si le prix d‘un même produit est erroné sur un autre emplacement du
site (par exemple sur la page d‘accueil) ou sur la newsletter, c‘est le prix indiqué
sur la fiche descriptive qui fait foi.
4.2 – Prix public indicatif
L‘éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en
utilisant ( i ) soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, ( ii ) soit le prix
constaté par les services de CATALYSEUR59 dans un ou plusieurs points de
vente, (iii) soit une estimation du prix fournie à CATALYSEUR59 par un expert du
secteur concerné.
4.3 – Fluctuations
Il est possible que le prix d‘un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le
Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d‘une
opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
CATALYSEUR59 ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix
public indicatif.
Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en
dehors des conditions et délais de retours prévus à l‘Article 10 ci-dessous.
CATALYSEUR59 ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de
vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.
4.4 – Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d‘erreur typographique manifeste. Si une
erreur devait survenir CATALYSEUR59 contactera le Client pour l‘avertir de
l‘erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera
facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions
corrigées, le Client sera libre d‘annuler la Commande corrigée sans pénalité.
Art 5 Commande :
5.1 – Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats
concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander
sur le Site CATALYSEUR59. Lors de la passation de la Commande, le Client
garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions
générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d‘un paiement par carte, le
Client garantit qu‘il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette
dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts
nécessaires au règlement de la Commande.
5.2 – Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont
demandées et s‘engage sur la véracité de ces dernières :
– nom et prénom.
– adresse.
– téléphone.
– adresse électronique.
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a
nécessité l‘usage de l‘adresse email et du mot de passe personnel dudit Client
(sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux
présentes).
Le Client doit vérifier l‘ensemble des renseignements saisis au cours de sa
Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation,
coordonnées téléphoniques…).
Dans le cas d‘une Commande passée par téléphone auprès du service de vente
téléphonique de CATALYSEUR59, le Client doit également vérifier les
informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison
et de facturation, Produit commandé, garantie choisie…). Ces informations
figurent sur l‘email de confirmation de Commande.
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de
modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients
via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin
que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
CATALYSEUR59 ne saurait être tenu responsable d‘éventuelles erreurs de saisie
par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d‘erreur de livraison, y
compris s‘il s ‘agit d‘une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne
peut pas avoir lieu à cause d‘une erreur de saisie par le Client, les frais de
réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s‘interdira toute
réclamation du fait des délais de livraison.
5.3 – Mails de confirmation et d‘envoi
CATALYSEUR59 envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin
de récapituler les informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client
est ensuite validée par les Services de CATALYSEUR59 selon les procédures de
validation du paiement décrites à l‘Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel
email l‘informant de la date d‘expédition de sa Commande.
5.4 – Traitement de la Commande
Les Commandes sont traitées dans l‘ordre dans lequel elles sont effectivement
reçues.
CATALYSEUR59 s‘engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des
stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les livraisons ne sont opérées qu‘en fonction des disponibilités et dans l‘ordre
d‘arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou
partielle.
En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que CATALYSEUR59
envoie chacun des articles dans des colis séparés.
5.5 – Inexécution de la Commande
CATALYSEUR59 ne peut voir sa responsabilité engagée pour l‘inexécution du
contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force
majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau
informatique etc.), inondation, incendie, etc.
CATALYSEUR59 ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers,
d‘aucun dommage indirect, d‘aucune perte de profit ou de chiffre d‘affaires ou
d‘aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si
ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par CATALYSEUR59, ou
si son éventualité avait été portée à son attention
Art 6 Validation du paiement :
6.1 – Objet
La validation du paiement par les Services CATALYSEUR59 permet l‘expédition
des colis soit au domicile du Client soit au magasin d‘enlèvement, point relais soit
au garage partenaire ou non choisi par ce dernier.
6.2 – Conditions
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients,
CATALYSEUR59 est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité
des paiements effectués.
Dans le cas d‘un contrôle, le Client est prévenu par email des documents
justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de
CATALYSEUR59 afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.
A l‘issue de cet éventuel contrôle : – CATALYSEUR59 se réserve le droit d‘accepter
ou de rejeter la Commande,
– En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures
CATALYSEUR59 se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc
de rejeter la Commande.
– En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de
CATALYSEUR59,CATALYSEUR59 se réserve le droit de rejeter la Commande.
6.3 – Délais
La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du
jour de validation du paiement.
Art 7 Paiement :
7.1 – Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions par cartes bancaires, CATALYSEUR59 fait appel
à PAYPAL. CATALYSEUR59 ne dispose pas des informations saisies par le Client
lors de l’étape de règlement par carte. Seul PAYPAL pourra être engagé en cas de
litige à cette étape de la procédure de commande.
7.2 – Modalités de paiement
a) Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client a la possibilité de
régler sa Commande de plusieurs façons :
(a-a) Règlement en ligne par Carte ou par Compte Paypal :
– Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa
Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d‘expiration et le
cryptogramme.
Il garantit :
– qu‘il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte
– que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts
résultant de sa Commande.
(a-b) Règlement par envoi d‘un Chèque Bancaire – émis par une banque
domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de sa
Commande ne dépasse pas 1.500 Euros.
(a-c) Règlement par émission de virement bancaire.
(a-d) Réglement par contre rembourssement pour les commandes éffectuées
par téléphone.
7.3 – Accès à la facture
La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon
compte » accessible depuis la page d‘accueil. En entrant son adresse email et son
mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande
passée en ligne.
Les factures des commandes passé par téléphone sont disponible dans l’envoi
ou sur toute demande en copie par mail ou courrier.
7.4 – Défaut de paiement
CATALYSEUR59 se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d‘un
Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales
de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut
commander sur le Site sans l‘autorisation préalable des services de
CATALYSEUR59.
CATALYSEUR59 se réserve notamment le droit de refuser d‘effectuer une
livraison ou d‘honorer une Commande émanant d‘un Client qui n‘aurait pas réglé
totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas
résolu.
Art 8 Livraison :
8.1 – Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de
Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l‘adresse indiquée par le Client lors de
la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C‘est pourquoi
CATALYSEUR59 conseille au Client de s‘assurer de l‘exactitude des informations
qu‘il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
La livraison ne comprend ni l‘installation, ni la mise en service du Produit
commandé, ni la reprise de l‘ancien matériel.
8.2 – Livraison par la Poste
Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu‘en France métropolitaine.
Si le Client ne peut pas être présent à l‘adresse qu‘il a indiquée le jour de la
livraison soit le colis est déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci le permet soit
un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient
alors au Client d‘aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans
les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l‘Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à
CATALYSEUR59.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et
doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement
soit un avoir. Si le Client choisit le remboursement, CATALYSEUR59 fera ses
meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter
de la date de réception du Produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes
de sa volonté, CATALYSEUR59 ne pourra pas être poursuivi par le Client.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera
incapable d‘effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à
CATALYSEUR59.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et
doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement
soit un à valoir. Si le Client choisit le remboursement, CATALYSEUR59 fera ses
meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter
de la date de réception du Produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa
volonté, CATALYSEUR59 ne pourra être poursuivi par le Client.
8.3 – Livraison par Transporteur
Certaines livraisons par Transporteur font l‘objet d‘une prise de rendez-vous
organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas
être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui
réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au
Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d‘un rendez-vous à une
date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et
durant toute la plage horaire fixées.
Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la
livraison. Une seconde livraison est alors prévue avec le client mais si ce dernier
ne respecte pas encore une fois le rendez-vous les éventuels frais liés à
l‘organisation d‘une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa
volonté, CATALYSEUR59 fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle
livraison et les frais liés à l‘organisation de cette nouvelle livraison seront à la
charge de CATALYSEUR59.
Dans le cas où les conditions d‘accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client
ne permettent pas au Transporteur d‘effectuer la livraison de la Commande par
l‘accès principal de l‘habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de
livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être :
escalier trop petit ou trop étroit, porte d‘entrée ou couloir trop étroits, pas
d‘ascenseur et étage élevé… (voir Article 9.5)
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en
présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande
livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d‘anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves
sous forme d‘observations manuscrites détaillées, datées, explicites et
accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
Ces anomalies peuvent être par exemple :
– Produit abîmé : rayures, bosses, chocs…
– Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur…) ou en
quantité…
En cas d‘anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le
colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir
ses réclamations au Service Clients de CATALYSEUR59 par recommandé A/R à
l‘adresse suivante :
CATALYSEUR59
105 rue Sadi carnot
59320 HAUBOURDIN
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans
possibilité de recours pour le Client. L‘absence de réclamations, la non émission
de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé
satisfaisant et ne pourra faire l‘objet d‘aucune contestation ultérieure. Par
exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à CATALYSEUR59 après le
départ du transporteur, même si le colis n‘a pas été ouvert en présence du
transporteur.
8.4 – Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction
de la nature du Produit objet de la Commande
Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont
indiqués sur la fiche Produit.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un
email au moment de l‘expédition du Produit (« Départ du Produit de notre
Entrepôt »).
Les délais mentionnés sur la fiche Produit ne sont qu‘indicatifs
et CATALYSEUR59 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un
retard de livraison
En cas de non réception d‘un colis dans les délais indicatifs, le Client peut
contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la
communiquera au Client. Si nécessaire, CATALYSEUR59 ouvrira une enquête sur
l‘acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l‘enquête de perte. Par exemple, un
Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l‘objet d‘une enquête d‘une
durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d‘ouverture de l‘enquête par
CATALYSEUR59.
L‘ouverture de l‘enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la
transmission par le Client à CATALYSEUR59 de l‘information de la non réception
de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l‘ouverture de cette
enquête que CATALYSEUR59 est susceptible de demander au client. Si pendant
le délai d‘enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client. Si le Produit n‘est
pas retrouvé à l‘issue de l‘enquête et uniquement à cette condition,
CATALYSEUR59 :
– expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore
disponible
– rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un
avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus
disponibles
En aucun cas CATALYSEUR59 ne procédera à l‘échange ou au remboursement du
Produit avant l‘expiration du délai d‘enquête et le Client ne pourra pas se
retourner de ce fait contre CATALYSEUR59.
En cas de non livraison d‘une Commande ou d‘une partie de Commande le Client
dispose d‘un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date
indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A
l‘expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera
recevable, c‘est-à-dire toute demande d‘échange, de remboursement ou d‘avoir
sera rejetée.
8.5 – Cas particuliers
Certains Transporteurs n‘assurent ni la livraison des Produits dans les
appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni la livraison par
nacelle.
Dans le cas de Produits exceptionnellement volumineux le Client est tenu de
s‘assurer au préalable que l‘accès principal au lieu de livraison qu‘il a choisi –
notamment la dimension de sa cage d‘escalier et sa porte d‘entrée – permet la
livraison de sa Commande.
Dans le cas contraire, le Client ne pourra être livré de sa Commande et les frais
de livraison resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera présenté
sur le lieu de livraison.
Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre
transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non
reliées au continent par un pont. (Corse, l‘Ile d‘Yeu, l‘Ile de Porquerolles, etc).
Art 9 Droit de Rétractation et Droit de Retour :
9.1 – Généralités
Le Client dispose d‘un droit de résiliation qu‘il a la possibilité d‘exercer en en
informant le Service Clients. En cas d‘annulation de commande, les dispositions
de l‘article L 121-20 du Code de la Consommation s‘appliquent.
Conformément aux dispositions de l‘article L 121-20 du Code de la
Consommation, le Client dispose d‘un droit de retour dans les 7 jours qui suivent
la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut
ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans
pénalité.
Le Client dispose aussi d‘un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la prise
en charge de sa Commande en cas de retrait à l‘un de nos magasins. Ce dernier
peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas.
En cas d‘exercice du droit de retour par le Client et conformément aux
dispositions de l‘article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de
retours de la Commande sont à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue à CATALYSEUR59 au delà de ce délai de 7
jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
– l‘impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant
envoyer un email)
– l‘absence du Client durant le délai de 7 jours calendaires suivant la réception de
la Commande par un tiers,
– la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d‘habitation secondaire,
– un Produit offert par le Client après le délai de 7 jours calendaires
9.2 – Procédure de retour d‘un Produit
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au
préalable le Service Clients via le formulaire de contact ou par email. Le Service
Client donnera au Client un numéro de retour.
Si le retour a pour origine un changement d‘avis, le Client doit se rendre à son
Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l‘adresse qui lui sera
communiquée par CATALYSEUR59. Le Client bénéficie alors d‘un délai de 15 jours
pour que CATALYSEUR59 reçoive le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l‘objet d‘une livraison
postale et que le retour a pour origine une erreur de CATALYSEUR59 le Service
Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant
d‘expédier sans frais le Produit. Le Client bénéficie alors d‘un délai de 15 jours
pour que CATALYSEUR59 reçoive le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l‘objet d‘une livraison un
Transporteur et que le retour a pour origine une erreur de CATALYSEUR59, le
retour du Produit sera effectué aux frais de CATALYSEUR59. Pour l‘organisation
du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.
Lors d‘un enlèvement de marchandises dans une de nos magasins, en cas de
retour, le client doit nous retourner par ses propres moyens la marchandise à
l‘entrepôt dans lequel l‘enlèvement a été effectué.
Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à domicile par
CATALYSEUR59.
Le Produit doit impérativement être retourné à CATALYSEUR59 dans un état
propre à la revente c‘est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci
dessous :
– dans son état exact d‘origine
– à l‘intérieur de son emballage qui doit être intact
– avec tous les accessoires qui y étaient joints
– en parfait état de fonctionnement,
– ne portant aucune trace d‘une utilisation
– avec sa notice
– mettez les produits retournés dans un carton pouvant les contenir et veuillez à
ce que les produits soient bien calés.
Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour
fourni par CATALYSEUR59 et de la facture de vente qui aura préalablement été
imprimée sur le Site.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu‘en soit la cause, incombent au
Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en
est seul responsable et ne pourra être remboursé par CATALYSEUR59.
En cas d‘exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux
présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du
montant de l‘achat.
Si le Client choisit le remboursement, CATALYSEUR59 fera tous ses efforts pour
rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception
du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons
indépendantes de sa volonté, CATALYSEUR59 ne pourra être poursuivi par le
Client.
En cas de non respect des règles de retour, CATALYSEUR59 se réserve le droit de
refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou a
l‘émission d‘un avoir en faveur du client.
Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le
compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le
cas d‘une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours
en fonction de la banque ; dans le cas d‘une carte à débit différé, le crédit
apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte
courant.
Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec
sa banque.
Si le Produit retourné ne parvient pas à CATALYSEUR59 dans le délais et
conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni
obtenir d‘avoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit,
il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent dans son
compte client ou par téléphone à CATALYSEUR59 qui enverra alors dans les
meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client
et payables à l‘avance par carte bancaire.
Art 10 Garanties des Produits :
10.1 – Généralités
Les produits vendus par CATALYSEUR59 sont généralement garantis un an.
Certains produits sont garantis deux ans par les constructeurs. A l‘issue de la
première année la garantie qui s‘applique est celle du constructeur pour les
produits garantis deux ans. La garantie ne s‘applique pas aux produits
consommables tels que lave glace, désodorisant, produit d‘entretien, additif…
10.2 – Garanties dans le délai de 7 jours
Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 7 jours calendaires
suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service
Clients CATALYSEUR59 qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le
Produit.
Aucun retour ne sera accepté sans l‘accord préalable du Service Clients de
CATALYSEUR59. Cet accord étant matérialisé par la délivrance au Client d‘un
numéro de retour et conformément aux procédures et dispositions de l‘Article
10.2 ci-dessus.
10.3 Garantie CATALYSEUR59
Si la panne survient au delà du délai de 7 jours calendaires suivant la date de
réception du Produit, le Client doit s‘adresser au Service Après Vente de
CATALYSEUR59 qui fera ses meilleurs efforts pour traiter sa demande.
La garantie proposée par CATALYSEUR59 est d’une durée de 1 an. Elle est limitée
à la bonne utilisation des produits commandés. En effet la garantie proposée ne
pourra être valide si les pièces et accessoires achetés n‘ont pas été montés selon
les normes constructeur et plus particuliérement pour les pots catalyseur ou Fap
si ils n’ont pas étaient montés et ou testés par un professionel.
10.4 Garanties constructeur
NE SONT PAS COUVERTS PAR LE CONTRAT:
– Les dommages consécutifs au non respect des instructions du constructeur.
– Les dommages occasionnés à l‘appareil par incendie, explosion, pour autant
qu‘ils prennent naissance dans d‘autres biens que l‘appareil lui-même.
– Les dommages engageant la responsabilité d‘un tiers ou résultant d‘une faute
intentionnelle ou dolosive.
– Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause
externe à l‘appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux,
surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique,
humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques
couverts par l‘assurance multirisques habitation.
– Les dommages résultant d‘utilisation d‘énergie d‘emploi ou d‘installation non
conformes aux prescriptions du constructeur.
– Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture.
– Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
Litiges éventuels
En cas de difficulté dans l‘application contrat Le contrat de garantie et de service
après-vente national, l‘acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable, notamment avec l‘aide d‘une association de
consommateurs, ou d‘une organisation professionnelle de la branche.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n‘interrompt pas le « bref
délai » de la garantie légale (voir art. 1) ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu‘en règle générale et sous réserve de l‘appréciation des
tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose:
– que l‘acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur;
– que l‘acheteur utilise l‘appareil de façon normale.
NON EXÉCUTION DUE A DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES :
Nous nous engageons à mobiliser tous les moyens dont elle dispose pour
effectuer l‘ensemble des prestations prévues dans le présent contrat.
Cependant nous ne pourrons être tenu pour responsable ni de la non exécution
ni des retards provoqués par :
– La guerre civile ou étrangère déclarée ou non.
– La mobilisation générale.
– La réquisition des hommes et du matériel.
– Les autorités.
– Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions
concertées.
– Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lockout, etc.
– Les cataclysmes naturels.
– Les effets de la radioactivité.
– Tous les cas de force majeure rendant impossible l‘exécution du présent
contrat.
– La désintégration du noyau atomique.( mais bon, on aura tous d‘autres soucis à
ce moment là =))
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la
garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du
constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).
10.5 – Avertissement
Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou
utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l‘installation, à
l‘utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.
Art 11 Droit applicable :
11.1 – Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de CATALYSEUR59 seront exécutées et
interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l‘occasion de leur validité, de leur
interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du
département du Val de marne, auxquels il est fait expressément attribution
exclusive de compétence.
Dans l‘hypothèse où l‘une des dispositions des conditions générales serait
considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres
dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
11.2 – Responsabilité
La responsabilité de CATALYSEUR59 aux termes des conditions générales de
vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors
de la transaction à l‘origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la
forme de l‘action concernée.
Art 12 Informatique et Libertés :
Les informations collectées par CATALYSEUR59 lors de toute Commande par un
Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le
Client dispose d‘un droit d‘accès, de rectification, d‘opposition et de suppression
aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant
de son identité, à CATALYSEUR59, Service client, 105 rue Sadi Carnot 59320
HAUBOURDIN. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses
données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.